L'Europe Chef d'Orchestre

Toute production matérielle fait objet à une réglementation. Pour un même produit ou famille de produit, on trouve des mesures nationales elles même cadrées par des directives européennes (néanmoins plus permissives). C'est le cas de nos chers emballages à usage unique.

 Tout commence au Parlement Européen, un beau jour de décembre 1994 (année de notre naissance, cette directive nous est donc particulièrement chère).

Ainsi donc, le Conseil européen a adopté la loi 94/62/CE relative aux emballages et déchets d'emballages. Les mesures en relation avec notre sujet sont les suivantes : cette loi vise tout d'abord à "harmoniser les diverses mesures nationales relatives à la gestion des emballages et des déchets d'emballages" ce qui amène les pays membres de l'Union Européenne à aborder le sujet avec les mêmes contraintes de départ et ainsi faciliter la mise en oeuvre des efforts environnementaux demandés dans un second temps. Enfin, la valorisation et le recyclage deviennent une composante essentielle dans la production de sacs d'emballages en Europe. Un sac d'emballage doit alors en fin de vie pouvoir être une source d'énergie (valorisation énergétique) ou bien être composé de matériaux qui seront réintégrés dans le cycle de production d'un produit similaire (recyclage). Cette loi définit également des exigences de fabrication et de composition et le caractère réutilisable du sac. Sur le plan de la fabrication et de la composition (chimique), le sac doit : avoir un volume et un poids limité au maximum en nuisant le moins possible à sa robustesse; voir sa teneur en substances nuisibles et dangereuses réduite afin de limiter son impact sur l'environnement. Quant à son caractère réutilisable, il est nécessaire que le sac puisse effectuer plusieurs trajets. Le sac à usage unique deviendrait alors un sac à usages uniques...

 Passons maintenant à la seconde étape de cette législation.

Le 11 février 2004, nos Parlementaires européens se réunissent de nouveau pour modifier la loi 94/62/CE, votée il y a déjà huit ans, et devant s'adapter à de nouveaux éléments. Rappelons que le sac en amidon est apparu après la mise en vigueur de la loi 94/62/CE, c'est pourquoi il a conduit à la modification de celle-ci car il constitue une alternative valable aux sacs déjà existants (plastique, papier). Cette loi, appelée 2004/12/CE, impose une campagne de sensibilisation afin d'informer le consommateur des effets dûs à l'utilisation de nos très chers sacs plastiques. Secondement, cette loi amène à préférer le recyclage à la valorisation dans une optique de création d'emplois. Dans un troisième temps, elle procède à la revue de l'harmonisation des objectifs nationaux des pays membres et tient désormais compte "des circonstances particulières de chaque Etat" (ceci concerne essentiellement les pays fraîchement européens qui ont plus de difficultés à appliquer ces directives).

 Penchons-nous à présent sur la législation française et étudions ce que celle-ci apporte de plus.

Il faut tout d'abord préciser qu'une loi nationale est le complément d'une loi européenne, elle apporte des précisions et ne peut être que plus restrictive. Le complément français de la loi européenne fut votée le 11 octobre 2005 à l'Assemblée Nationale et impose une diminution du nombre de sacs jetables consommés en France peu importe leurs constitutions et interdit l'utilisation de sacs non-biodégradables sur le territoire français (ATTENTION: biodégradable ne signifie pas disparition totale ! ). Seulement, le Sénat a limité cette loi aux sacs de caisses.

En Angleterre (tout comme en Nouvelle-Zélande et en Australie), le gouvernement envisage lui aussi l'interdiction totale de sacs plastiques et projette de calquer sa législation sur celle de l'Irlande, véritable précurseur en la matière.

 

Faisons maintenant un point sur l'application de cette loi en Europe et distinguons les bons élèves des mauvais. Voici une liste de ceux qui montrent l'exemple et les cancres :

- L'Irlande qui après une campagne d'éradication de très grande ampleur, a décidé d'aller au delà des lois fixées par le Parlement en taxant de 15 centimes d'euro les sacs à usage unique. Le nombre de sac utilisé a donc diminué de 90% en quelques années. Auparavant, il n'était pas rare, voire assez fréquent, d'apercevoir des sacs plastiques flotter dans les arbres tant et si bien qu'on surnommait le sac plastique "the irish flag".

  - Sur le territoire fraais, le constat est plus hétérogène.

Certaines régions mettent du temps à appliquer les diverses lois en vigueur contrairement à la Corse qui a interdit la distribution de sac depuis 2003 et pousse ses habitants à utiliser des moyens aléatoires comme le recours à nos bons vieux paniers en osier ou bien les plus modernes caddies roulants.

Comme la Corse, l’Irlande vit du tourisme et les sacs plastiques sont une véritable pollution visuelle. En les taxant, et mieux en les interdisant, la Corse et l'Irlande deviennent un exemple en terme d'éco-reponsabilité. Des restrictions supplémentaires sont pour une fois bonnes pour la nature et le porte-monnaie.

On constate que les pays récemment entrés dans l'Union ont des difficultés à rattraper les retards accumulés depuis des années.

Ainsi, des pays comme l'Ukraine, l'Estonie et la Lituanie disposent d'un délai d'application plus tardif de ces mesures.

 

Qui dit lois, dit: mise en application de ces lois. C'est pour cela que l'article suivant est conssacré aux normes et labels Américains et Européens : Normes et Labels

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