Normes et Labels


Les normes sont des règles développées par des organismes indépendants et utilisées dans les politiques industrielles. Les labels, sont quant à eux, des outils de communication crées par les entreprises. Il en existe des millions dans le monde et il est souvent difficile de s'y retrouver. Cependant, leur importance est très souvent insoupçonnée bien qu'ils constituent depuis une quinzaine d'années des outils de contrôle de qualité destinés à rassurer les consommateurs.

Aux Etats-Unis, les normes sont exclusivement ou presque, réalisées par un seul et même organisme: ASTM (American Society for Testing and Material), c'est l'une des plus grandes organisations mondiales (avec l'International Organization for Standardization) dans le développement de normes internationales. Son siège se trouve à Philadelphie en Pennsylvanie. Depuis 1998, cette organisation a produit près de 12000 normes répertoriées dans un catalogue composé de soixante-dix volumes. Ainsi, ASTM a produit plusieurs normes en matière de sacs d'emballage.

La norme ASTM D-6400 et pose les exigences relatives aux emballages valorisables par compostage et biodégradation. C'est une référence dans le domaine car elle est à l'origine de la norme en vigueur en Europe: EN 13 432. Elle définit la valorisation par compostage et biodégradation et encadre les caractéristiques des emballages. Un sac se disant compostable s'engage donc à :

  1. atteindre 90% de dégradation en moins de 6 mois : cela définit la biodégradabilité du sac
  2. disparaître visuellement du compost final. On appelle cela la désintégration en cours de traitements biologiques
  3. posséder une concentration très faible en métaux lourds
  4. limiter son effet sur la qualité du compost obtenu

Chacun de ces critères doit être rempli simultanément pour que le matériau soit déclaré compostable. Par exemple, un matériau biodégradable n'est pas nécessairement compostable vu qu'il doit aussi se désintégrer pendant un cycle de compostage. Par ailleurs, un matériau qui, pendant un cycle de compostage, s’émiette en fragments microscopiques (pas totalement biodégradables) n'est pas compostable (allusion au sac fragmentable précédemment étudié).

Nous allons maintenant nous tourner vers une seconde norme américaine tout aussi importante dans le domaine. La norme ASTM D-6866 qui permet de déterminer le pourcentage de matière renouvelable d'un matériau, elle est donc très importante pour le marché du sac biodégradable aux Etats-Unis. Afin d'effectuer la datation, on utilise le carbone 14 dans le but de mesurer la teneur en matière biosourcée (issue de la nature) de n'importe quel matériau (liquide, solide ou gazeux) à partir du moment où celui-ci contient du carbone. Adoptée en 2004, cette norme fut développée à la demande du "United States Department for Agriculture". En effet, en 2002, le "Farm Security and Rural Investment Act" stipulait que les agences fédérales ne devaient acheter que des produits respectueux de l'environnement et contenant le plus haut pourcentage possible de matière biosourcée; c'est pourquoi il a fallu créer une norme permettant d'établir des pourcentages réglementaires pour ces produits industriels et commerciaux. 

Une reconnaissance de conformité n'est autre qu'un label. Le label est une marque collective créée par un secteur professionnel pour attester qu’un produit possède un ensemble de caractéristiques fixées par un règlement. Il établit un niveau de qualité. Le label est délivré par un organisme indépendant et il est mis en place par les entreprises, les producteurs et les consommateurs.

Les normes américaines sont inspiratrices et ont permis  l'élaboration des normes européennes, notamment la norme EN 13432 définissant les mêmes exigences qu'ASTM D-6400. En Europe, cette norme est harmonisée à l'ensemble de la communauté européenne, elle est intégrable  par les pays membres de l'Union. En France, elle est appelée NF EN 13432.

Voici un tableau que nous avons réalisé regroupant les certifications des bioplastiques dans le monde:

On constate que les Etats-Unis sont très dynamiques dans la production de normes et constituent un véritable modèle en ce domaine. Leur influence incontestable sur le marché du sac d'emballage. En revanche, l'application de ces normes, contrairement au reste du monde (nous entendons par là, les pays soucieux de l'environnement), n'est pas ou mal assurée. Il est donc important que dans les prochaines années, la politique américaine soit la suivante: "moins discuter pour agir plus".

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